Quels sont les projets admissibles ?

Sont admissibles tous les projets qui permettent de réaliser des économies d’électricité, c’est-à-dire une réduction nette de la consommation, qui ne sont pas obligatoires et qui affichent des surplus par rapport à la pratique courante pour une verticale donnée. Au Canada, des initiatives comme la conservation de l’énergie, l’amélioration d’immeubles, la surveillance et le contrôle de la consommation énergétique et le remplacement d’appareils à faible efficacité énergétique par des produits homologués Energy Star sont considérées comme des projets admissibles.

Les CEE sont échangés en fonction du nombre de mégawattheures économisés. L’approche exacte permet d’obtenir un meilleur quantum que la méthode indirecte. La formule est la suivante :

Économies nettes totales d’électricité X Prix par CEE

Par MWh

Pour être admissible au programme de CEE, le promoteur de projet doit faire vérifier la consommation d’énergie avant et après la mise en œuvre de son projet d’amélioration de l’efficacité énergétique (méthode indirecte) ou produire un rapport quantitatif sur la réduction de la consommation d’énergie.

Ces rapports doivent être vérifiés par un vérificateur autorisé en matière de CEE avant d’être inscrits au registre des projets. Les CEE sont échangés par numéro de série.

 

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