Le marché des CEE

Qu’est-ce qu’un CEE?

Les certificats d’efficacité énergétique sont désignés sous l’acronyme CEE. Le programme de CEE est un programme d’échange non obligatoire qui vise à garantir qu’une quantité précise d’énergie a été économisée et que la consommation d’énergie globale nette a diminué. Les CEE résultent d’un mécanisme financier où deux parties concluent des ententes. Ces deux parties sont d’une part, en aval, des consommateurs d’énergies polluantes ou des organisations désireuses de contrebalancer leur impact négatif en matière d’énergie, et d’autre part, en amont, des promoteurs de projets capables de réduire considérablement leur consommation d’électricité. Une fois quantifiées, surveillées et vérifiées, ces économies d’électricité, évaluées par rapport à un scénario de référence, donnent lieu à l’émission de CEE.

Le programme de CEE repose sur des achats non obligatoires destinés à encourager et à appuyer les projets d’efficacité énergétique durables. Ces incitatifs financiers aident les entreprises, les gestionnaires d’immeubles, les agriculteurs et les collectivités (notamment les municipalités) à mettre en œuvre des programmes de conservation de l’énergie. Le programme permet donc de participer à la lutte contre les changements climatiques.

Comment le programme fonctionne-t-il?

Le système mesure le volume net d’électricité économisé par un promoteur de projet, au moyen de méthodes reconnues et en comparaison avec un scénario de référence et les pratiques généralement admises. Les CEE sont des éléments de l’environnement qui peuvent être enregistrés et dont on peut suivre l’évolution dans des registres de produits de base particuliers, comme Markit ou Cool Action Project Registry. Les certificats peuvent être librement échangés sur le marché hors cote et il est possible d’obtenir des CEE, rétroactivement, jusqu’en 2008.