Quels sont les projets admissibles ?

Sont admissibles tous les projets qui permettent des économies d’eau douce, qui ne sont pas obligatoires et qui affichent des surplus par rapport à la pratique courante pour une verticale donnée. Au Canada, des initiatives comme la ventilation de serres, la culture hydroponique, certaines méthodes de drainage, le recyclage et la recirculation de l’eau, la faible consommation d’eau et la réfection des conduites d’adduction d’eaux municipales sont considérées comme des projets admissibles.

Les CE sont échangés en fonction du nombre de litres d’eau douce économisés. L’approche exacte permet d’obtenir un meilleur quantum que la méthode indirecte. La formule est la suivante :

Qunatité totale nette des réductions X Prix par CE

                      Par litre

Pour être admissible au programme de CE, le promoteur de projet doit fournir soit une déclaration vérifiée des projets durables d’utilisation efficace de l’eau (méthode indirecte) soit un rapport quantitatif sur la réduction de la consommation d’eau.

Ces rapports doivent être vérifiés par un vérificateur autorisé en matière de CE avant d’être inscrits au registre des projets. Les CE sont échangés par numéro de série.

 

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