Partout dans le monde, il existe des marchés réglementés et des marchés volontaires. Les deux marchés peuvent cohabiter parallèlement, car ils ne concernent pas le même type d’acteurs.

En Amérique du Nord,  il y a eu une multiplication d’initiatives locales.

Un marché réglementé est mis en place par une juridiction qui réglemente les quotas d’émissions tandis qu’un marché volontaire n’est soumis à aucune loi ou règlement, outre les règles d’usage en matière commerciale, et seul le principe de l’offre et la demande régit ce marché.

 

Les étapes de la création du marché du carbone réglementé au Québec

La WCI est un regroupement d’états américains et de provinces canadiennes qui reconnaissent le besoin d’agir dès maintenant pour lutter contre les changements climatiques.

Afin de développer une approche commune de lutte contre les changements climatiques, un cadre de mise en œuvre du programme régional a été discuté et adopté en 2010. Le programme de la WCI vise une réduction des émissions de GES à 20% sous les niveaux de 2005 d’ici 2020. Pour y parvenir, les membres doivent réduire leurs émissions en réduisant leur dépendance aux énergies fossiles.

L’outil privilégié pour arriver aux objectifs du programme est de mettre en place un système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre sur le territoire des membres de la WCI. Pour cela, le mécanisme de plafonds-échanges a été mis en avant, considéré comme un moyen efficace de réduction de la pollution atmosphérique.

La WCI permet de jeter les bases pour le bon fonctionnement d’un marché réglementé nord-américain, mais n’astreint pas ses membres à des obligations. Chaque gouvernement est responsable de sa mise en œuvre dans son territoire.

Pour parvenir aux objectifs de la WCI, le Québec a adopté un ensemble de mesures permettant la création d’un Système de Plafonnement et d’Échange des Droits d’Émission (SPEDE) de GES

  • En 2011, le Québec a adopté le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Il devient le deuxième membre de la WCI à le faire, après la Californie (adoption en 2010).

Bien que le SPEDE soit inspiré du programme de la WCI, il est bien important de comprendre que ses règles sont indépendantes des autres états et provinces. Toutefois, les règlementations prévoient des liens d’échanges entre les différentes régions. Pour le Québec, devenir un état membre de la WCI et instaurer le règlement concernant le SPEDE a été encadré selon les objectifs provinciaux de réductions des GES. C’est pourquoi la cible québécoise de réduction des GES est différente des autres états membres de la WCI.

Le Québec vise une réduction de ses émissions de 20% sous le niveau de 1990 d’ici l’horizon 2020.