• Que fait  National Écocrédit ?

National Écocrédit est spécialisée en quantification et en transaction sur le marché du carbone depuis 2005. C’est un des plus importants quantificateurs et négociants en crédits de carbone au Canada. L’entreprise innove également en proposant au marché d’autres types d’attributs environnementaux liés à l’efficacité énergétique, la réduction de la consommation d’eau potable et la protection de la biodiversité.

 

  • Pourquoi devrais-je mesurer mes émissions ?

Mesurer vos émissions apporte un aperçu plus complet de votre empreinte carbone. Le processus de calcul permet de découvrir les possibilités d’économiser de l’argent par rapport à vos émissions de GES par l’implantation de projets.

 

  •  Quels sont les gaz à effet de serre considérés dans le marché du carbone ?

Les GES pris en compte dans le marché du carbone sont :

–          Le dioxyde de carbone

–          Le méthane

–          Les oxydes nitreux

–          Les hydrofluorocarbures

–          L’hydrocarbure per fluoré

–          L’hexafluorure de soufre

  • Quelle est la différence entre un bilan carbone et une quantification de réductions de GES ?

Un bilan carbone est un inventaire des GES émis par l’entreprise. Le mot « empreinte carbone » fait référence à une quantification des émissions de GES. On nomme souvent cette activité comme étant un « bilan carbone ».

Une quantification de réduction d’émissions de GES considère l’empreinte avant et après l’implantation d’un  projet. Conséquemment, il est possible de connaitre l’impact positif du projet face aux émissions de GES. Cette activité est la première de trois étapes menant à la création des crédits de carbone.

 

  • Quels sont les projets mis en place qui peuvent être valorisés sur le marché du carbone ?

Les projets pouvant être valorisés sur le marché du carbone sont ceux qui permettent de réduire les GES et qui ont été implantés de manière volontaire. Il peut s’agir par exemple de projets dans visant la gestion des matières résiduelles, de la foresterie, de la consommation d’énergie sur les bâtiments, de la réduction d’utilisation de carburant fossile dans le secteur du transport, la production agricole à faible émission de GES ou la production d’énergie renouvelable.

 

  • Quelles sont les données à fournir pour un projet ?

Lorsque nous réalisons une quantification, nous avons besoin des informations sur le projet que vous avez mis en place. D’une manière générale, nous vous demanderons les informations de consommation. Par exemple, pour un projet en efficacité énergétique, nous allons vous demander vos relevés de consommation d’énergie (les factures) avant et après le projet.

 

  • Qui sont les vérificateurs d’un projet ?

Lorsque l’on réalise une quantification, il faut enregistrer les crédits de carbone dans un registre public reconnu. La création d’un crédit de carbone fait l’objet d’un audit par un vérificateur externe, comme lors d’un audit financière : ce sont généralement des firmes de comptabilité ou de génie conseil qui réalisent l’audit.

 

  • Quelles sont les preuves à fournir au vérificateur ?

Le vérificateur réalise un audit : il demandera différentes preuves permettant de vérifier les informations dans le rapport de quantification. Ce sont donc les mêmes que vous nous avez fournies (par exemple, vos relevés de consommation).

 

  • Quelle est la différence entre un registre et un programme de GES ?

Un registre correspond à un programme de GES qui correspond à un type de crédit carbone. Le plus utilisé au Canada est le registre CSA qui se réalise suivant le programme ISO.

 

  • Quels sont les avantages de réduire les émissions ?

L’équipe d’experts de National Écocrédit travaille avec des organisations qui ont mis en place des mesures de réductions. Ces réductions, lorsqu’elles sont quantifiées et certifiées, peuvent être vendues sur le marché du carbone et apporter un gain financier à l’entreprise.

 

  • Ai-je le droit de dire que je suis « carboneutre » ou « carbon zero » ?

Théoriquement, non : des entreprises ont acheté les droits sur ce mot, il s’agit donc d’une marque déposée. Il correspond  à un « branding ». Si vous achetez des crédits de carbone, vous pouvez dire que vous avez compensé vos émissions de carbone.

 

  • Qui achète des écocredits ?

Beaucoup de personnes ont tendance à croire que les organisations qui achètent les écocrédits sont des gros pollueurs. Au contraire, sur le marché volontaire, les organisations qui font une telle dépense en environnement sont celles qui intègrent déjà fortement l’environnement dans leurs plans d’affaires. Toutefois, bien qu’elles ont mis en place de nombreux projets pour réduire (par exemple, des programme en efficacité énergétique, optimiser la gestion de leurs matières résiduelles …), elles continuent à avoir un impact environnemental (par exemple, l’éclairage et le chauffage des bâtiments). Afin que leur impact soit nul, elles vont alors chercher à calculer leur empreinte et à acheter des écocrédits pour compenser leur impact.

 

  • Quels sont les coûts associés à un mandat de quantification ?

Avant de vous proposer une offre de service, National Écocrédit réalise gratuitement une estimation de vos réductions. Cela nous permet d’évaluer si vous avez des avantages à aller sur le marché du carbone. Lorsque nous estimons que l’étape de la quantification (le coût de notre rapport ainsi que celui du vérificateur) sera plus élevé que les bénéfices que vous pouvez aller chercher dans le marché du carbone, nous préférons ne pas vous proposer d’offre de service.

 

  • Quel est le prix d’un crédit de carbone ?

Le prix dépend de plusieurs facteurs : type de projet, année d’implantation, millésime vendu, localisation du projet, co-bénéfice, fongibilité dans une réglementation. Bref, il n’y pas qu’un seul prix. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour connaitre la valeur qui pourrait être offert pour un projet tel que le vôtre.

 

  • Quelle est la différence entre le marché volontaire et le marché réglementé ?

Ces deux marchés peuvent coexister, car ils ne visent pas le même type d’acteurs. Un marché réglementé est mis en place par une juridiction qui réglemente les quotas d’émissions tandis qu’un marché volontaire n’est soumis à aucune loi ou règlement, outre les règles d’usage en matière commerciale, et simplement le principe de l’offre et la demande régit ce marché.

 

  • Quels sont les émetteurs assujettis par le SPEDE ?

Depuis le 1er janvier 2013, environ 75 exploitants des secteurs industriels et de la production d’énergie dont les émissions annuelles de GES égalent ou excèdent le seuil annuel de 25 000 tonnes de CO2 équivalent par établissement sont assujettis au SPEDE. En 2015, le SPEDE considérera également les exploitants d’entreprises qui distribuent au Québec ou importent des carburants et combustibles dont les émissions annuelles de GES attribuables à leur combustion atteignent ou excèdent le seuil annuel de 25 000 tonnes de C02 équivalent.

 

  •  Qui peut participer au SPEDE ?

Il y a deux catégories de participants

1-            Les émetteurs assujettis :

Tel que défini à l’article 2 du Règlement : «est un émetteur toute personne ou municipalité exploitant une entreprise dans un secteur d’activité visé à l’annexe A du Règlement et déclarant pour un établissement ou, le cas échéant, l’entreprise, conformément au Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère des émissions annuelles de gaz à effet de serre dans une quantité égale ou supérieure à 25 000 tonnes métriques en équivalent CO2, en excluant certaines émissions telles que visées au Règlement.

2-            Les participants :

Toute personne physique ou morale ayant son domicile au Canada ou y ayant un établissement peut s’inscrire volontairement à titre de participant au système.

 

  • Pourquoi le Québec s’est engagé dans le SPEDE ?

Pour le Québec, le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) constitue l’outil central de la stratégie du gouvernement du Québec dans la lutte contre les changements climatiques et il finance le Plan d’action sur les changements climatiques 2013-2020.

  • Quelle est la législation au Canada par rapport au carbone ?

– Au niveau fédéral

Le gouvernement du Canada a établi comme objectif une réduction de 17 % des émissions totales de gaz à effet de serre au pays, par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2020 avec une approche sectorielle harmonisée avec les États-Unis lorsque cela est approprié.

Des règlements sur les gaz à effet de serre ont été adoptés dans les secteurs du transport et de l’électricité qui sont deux des plus importants contributeurs aux gaz à effet de serre.

Cependant, aucune loi ou règlement n’existe au niveau fédéral portant de façon spécifique sur une taxe du carbone ou un système de plafonnement.

Il est à noter qu’en 2009, le gouvernement Harper annonçait la mise en place d’un système nord-américain de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de gaz à effet de serre, mais le ministre John Baird a déclaré, en 2010 qu’un tel système ne verra pas le jour sous un gouvernement conservateur.

– En Alberta

L’Alberta a été la première province à développer une législation régulant les émissions de gaz à effet de serre qui exige que les grands émetteurs industriels rapportent leurs émissions et prendre des mesures pour réduire leurs émissions. Le programme établit aussi un prix au carbone et régit le système de crédits de carbone provenant de projets implantés au Canada.

– En Colombie Britannique

Une taxe du carbone existe depuis 2008 et la Colombie-Britannique s’est engagée à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 33% d’ici 2020. La taxe du carbone constitue donc une bonne façon d’atteindre cet objectif.

– Au Québec

Au Québec, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre est en fonction depuis 2013

  • Quels sont les avantages et les risques du Québec de pouvoir transiger avec la Californie ?

Il existe surtout des opportunités pour le Québec. En effet, la Californie étant un état utilisant massivement les énergies fossiles et ayant une population 4 fois plus grande que le Québec, le besoin en droits d’émission sera beaucoup plus grand en Californie qu’au Québec.